Logiciels d’aide à la prescription : la HAS en fait-elle trop ?

Publié le 14/06/2016
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Crédit photo : BURGER/PHANIE

Le Conseil d'Etat et la Cour de justice européenne pourraient -dans les mois à venir- être amenés à mettre un peu d'ordre dans la règlementation des logiciels d'aide à la prescription (LAP). Avant d’être mis sur le marché français, ceux-ci doivent en effet, depuis le 1er janvier 2015, obtenir une certification de la HAS. Mais cette accréditation pourrait être contraire au droit européen. C’est en tout cas ce que soutiennent le syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM) et la société Philips.

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