Personnes âgées

L’obligation de signer avec son Ehpad est-elle caduque ?  Abonné

Publié le 29/03/2013
Coup de théâtre dans le feuilleton des contrats généralistes-Ehpad. La semaine dernière, le Conseil d’État a censuré en partie le décret qui les imposait aux médecins traitants. Après cette décision, les généralistes sont-ils libres de faire ce qu’ils veulent ? Oui, selon MG France. Non, selon la CSMF...

Après l’arrêt du Conseil d’État rendu la semaine dernière, les médecins généralistes qui ne l’ont pas fait, doivent-ils signer un contrat avec leur Ehpad ? La question se pose alors que le Conseil d’État a annulé partiellement le décret et l’arrêté qui instituaient ces contrats.

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