Depuis mardi soir, les sénateurs planchent sur les 32 articles du projet de loi bioéthique. Mercredi soir, ils ont voté le premier article emblématique du texte, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. La mesure a été adoptée à 160 voix contre 116, mais comme lors de l’examen en commission, les sénateurs ont été plus restrictifs que les députés en limitant le remboursement aux seules PMA fondées sur « critère médical ». Portée par la droite, la limitation du remboursement a été dénoncée par Agnès Buzyn comme une atteinte « au principe d’égalité et de solidarité ». Vous voulez « exclure les couples lesbiens et les femmes seules d'un des fondements de notre République, la Sécurité sociale », a rétorqué la socialiste Laurence Rossignol en critiquant une « mesure dissuasive » et une « sanction financière ». Michel Amiel, l'un des cinq « marcheurs » à s'être opposé à la PMA pour toutes mercredi soir, a trouvé « normal » de la rembourser « à partir du moment où on l'autorise », reprochant aux sénateurs de droite de « frôler l'hypocrisie ».
Retour prévu à l'Assemblée
Ce jeudi les sénateurs ont aussi supprimé l’article autorisant l’autoconservation des gamètes. Alors que dans un premier temps, des amendements en ce sens avaient été rejetés par les sénateurs, le vote sur l'article à l'issue de son examen a donné une égalité de votes « pour » et « contre », signifiant son rejet. Le secrétaire d'État chargé de la Protection de l'Enfance, Adrien Taquet, a émis au nom du gouvernement un avis défavorable à l'adoption de l'article 2, dans sa forme réécrite par les sénateurs, annonçant sa volonté de le réintroduire à l'Assemblée nationale. Le gouvernement s'était en particulier opposé à une disposition introduite par les sénateurs, à savoir l'autorisation pour les établissements de santé privés lucratifs à pratiquer l'activité de don de gamètes.
(avec AFP)
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