Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019, qui sera bientôt examiné par les parlementaires, ouvre la porte au déremboursement de l'homéopathie. Alors que la Haute autorité de santé doit rendre d'ici février 2019 son évaluation, le budget de la Sécu prévoit un décret pour l'an prochain. Celui-ci déterminera les « règles de prise en charge » des médicaments homéopathiques, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles ils seront « admis ou exclus » du remboursement par l'Assurance maladie.
L'article 42 du PLFSS prévoit que « les règles de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques (...) sont définies par décret en Conseil d'État ». Le texte réglementaire précisera « notamment la procédure et les modalités d'évaluation ou de réévaluation de ces médicaments » par la HAS. Ce décret doit ainsi lui permettre de « rendre un avis global (...) dans les conditions usuelles d'évaluation des médicaments ». Actuellement, l'homéopathie est remboursée à 30 % par la Sécurité sociale.
Suppression des DU d'homéopathie
La faculté de Paris-Descartes a par ailleurs annoncé ce mercredi sur Twitter qu'elle suspendrait son DU d'homéopathie en janvier si la HAS venait à émettre des réserves dans son évaluation. Elle rejoindrait ainsi la faculté de Lille, qui a déjà fermé son DU à la rentrée 2018.
Nouvelles du DIU d'homéopathie @UParisDescartes.
— Frédéric Dardel (@FDardel) 25 septembre 2018
Pour cette année, le coup est parti…
En accord avec @u_psud, renouvellement de la convention suspendu et limité a 2018-19.
Discussion d'opportunité en CFVU.
On attend retour expertise ARS. Si avis réservé, on ferme…#fakemed
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