La culture du cannabis thérapeutique autorisée au cas par cas par la justice allemande

Publié le 23/07/2014
Plantes de cannabis cultivées en pots

Plantes de cannabis cultivées en pots
Crédit photo : PHOTOSTOCK-ISRAEL/SPL/PHANIE

La justice allemande a autorisé, mardi, pour la première fois, des patients à cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques, pour peu qu'ils justifient leur requête au cas par cas.

Cinq patients souffrant de douleurs chroniques avaient déposé un recours contre le refus, par l'Institut fédéral du médicament (BfArM), de les autoriser à cultiver du cannabis pour se soigner. Aucun n'avait les moyens d'acheter cette drogue, non prise en charge par leur Assurance maladie. Raisonnant dossier par dossier, les magistrats du tribunal administratif de Cologne ont donné raison à trois patients et débouté les deux autres.

Pour les deux rejets, les magistrats ont déploré, dans le premier cas, que le patient ne puisse garantir qu'aucun tiers n'ait accès aux plants cultivés, et dans le deuxième cas, que le patient n'ait pas épuisé les alternatives thérapeutiques. Le BfArM et les patients déboutés ont un mois pour faire appel devant la Cour administrative de Münster, dans un pays où l'usage du cannabis sans dérogation médicale demeure prohibé.

Dans plusieurs pays, la législation est en train d’évoluer. En juillet, New York est devenu le 23e État des États-Unis à légaliser l'emploi du cannabis à des fins médicales.


Source : legeneraliste.fr