Les laboratoires français Boiron et Lehning, spécialistes des médicaments homéopathiques, ont annoncé mercredi avoir déposé deux recours auprès du Conseil d’État pour lui demander l'annulation des décrets relatifs à l'arrêt du remboursement de l'homéopathie d'ici 2021.
« Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé et sur le caractère mal fondé de ces décrets » en date du 30 août, ont indiqué les laboratoires dans un communiqué commun mercredi.
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera aussi présentée « afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques », ajoute le communiqué.
Question de constitutionnalité
Le gouvernement a annoncé début juillet que l'homéopathie ne serait plus remboursée qu'à 15 % au 1er janvier 2020, contre 30 % actuellement, puis que ce taux tomberait à zéro au 1er janvier 2021.
Il s'était ainsi rangé à l'avis de la Haute Autorité de santé qui avait conclu à l'absence d'efficacité avérée de ces produits pharmaceutiques.
L'an dernier, l'homéopathie a représenté 126,8 millions d'euros sur environ 20 milliards pour l'ensemble des médicaments remboursés, selon l'Assurance maladie.
AFP
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