Gain de cause pour la psy de Marseille

Publié le 31/03/2014

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté lundi la prescription de l'action publique dans l'affaire Danièle Canarelli, du nom de cette psychiatre jugée pour un meurtre commis par l'un de ses patients, mettant ainsi fin aux poursuites. En première instance, fin 2012, la praticienne de 59 ans avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Marseille à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire, dans un procès inédit qui avait fortement ému la profession. "Compte tenu de la nature des faits, qui sont délictuels, la prescription expirait en mars 2007", soit trois ans après l'assassinat de Germain Trabuc, avait estimé la magistrate le 10 février, prenant le contrepied du tribunal de Marseille.

Finalement, la juridiction ne s'est pas prononcée sur le fond. Le ministère public avait pourtant requis la relaxe, écartant toute "faute caractérisée" de Danièle Canarelli. Le lien de causalité entre son action et le crime n'est pas établi, avait argué la représentante du ministère public, ajoutant: "Nous sommes dans l'aléa thérapeutique."

C’est donc victoire pqar la psychiatre, mais une demi-victoire pour les psychiatres. "Mme Canarelli est totalement satisfaite", a réagi son avocat, Me Sylvain Pontier. "Quelque part elle regrette que le fond n'ait pas été abordé, mais c'est le droit qui triomphe et cette prescription n'est pas un hasard. Car si la question de sa responsabilité s'était posée depuis le début, elle aurait été poursuivie depuis le début", a-t-il souligné.


Source : legeneraliste.fr