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Bientôt la fin des certificats de sport pour les mineurs  Abonné

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Publié le 21/02/2020
Après moult rebondissements législatifs, le certificat de non-contre-indication (CNCI) pour les mineurs devrait bien être supprimé cette année.
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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Censée redonner du temps médical aux médecins, la mesure de suppression du certificat de non-contre-indication (CNCI) pour les mineurs, d’abord inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, avait été censurée début janvier par le Conseil constitutionnel. Jugée hors du champ du budget de la Sécurité sociale, elle n'est pas pour autant passée aux oubliettes. Bercy vient en effet de l'ajouter au projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (ASAP), présenté le 5 février en conseil des ministres.

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