Affaire Lambert : le Conseil d’État tranchera après expertise médicale

Publié le 14/02/2014

Vincent Lambert et sa famille devront encore patienter plusieurs semaines ou plusieurs mois. Le Conseil d’État a finalement décidé vendredi après-midi de suivre la requête du rapporteur public en ordonnant une nouvelle expertise médicale. La balle est donc à nouveau dans le camp des médecins.

Réponse avant l’été

Les trois médecins qui conduiront l’expertise auront la lourde tâche de « se prononcer sur le caractère irréversible » des lésions dont souffre le jeune homme, tétraplégique depuis 2008. Mais ils devront aussi établir si Vincent Lambert est « en mesure de communiquer » et si ses réactions « peuvent être interprétées comme un rejet de soins » ou, au contraire, comme « un souhait que ce traitement soit prolongé ».

Cette expertise difficile devrait avoir lieu dans un délai de six semaines. Mais quoiqu’il en soit le Conseil d’État semble décidé à prendre tout son temps. Il ne devrait pas statuer sur le sort de Vincent Lambert aussitôt, mais plutôt « avant l’été ».

Une nouelle interprétation de la loi Léonetti

On observera toutefois qu’il ne s’est pas contenté que de se reporter sur des experts. Dans sa décision de vendredi, la haute juridiction administrative a en effet proposé une interprétation asser large de la législation actuelle. Il a en effet jugé que la loi Leonetti de 2005, qui proscrit l'acharnement thérapeutique, "s'applique à des patients, qui comme M. Vincent Lambert, ne sont pas en fin de vie" et "que l'alimentation et l'hydratation artificielle constituent, au sens de cette loi, un traitement qui peut être interrompu en cas d'obstination".

"C'est la première fois que ces points sont affirmés par une juridiction suprême", a souligné Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’Etat.

Ce point est diversement commenté. Dans un communiqué, Jean léonetti s’en réjouit: "Je note avec satisfaction que le Conseil d’Etat confirme que le cas de Vincent Lambert relève bien de la loi de 2005 concernant le droit des malades et la fin de vie," relève le parlementaire. A l’inverse, les militants de l’euthanasie tirent des conclusions inverses. "Le feuilleton continue et c'est forcément douloureux pour Vincent Lambert et toute sa famille. Cela va encore durer", commente Jean-Luc Romero. Pour le ppésident de la ADMD, " on voit qu'on est au bout de cette loi Leonetti et qu'il faut partir sur une autre logique, avec une autre loi qui mettra enfin les patients au centre".


Source : legeneraliste.fr