Exercice - Responsabilité
Emploi |
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Taxe professionnelle
Les médecins libéraux seront-ils lésés ?
Les médecins seront-ils, avec d'autres professions libérales, les seuls à ne pas bénéficier de la réforme de la taxe professionnelle ? En tout cas pour le moment, les libéraux de moins de 500 000 euros de recettes ou de moins de cinq salariés sont exclus de l’allègement. Explication sur ce qui se prépare et qui motive la levée de bouclier contre Bercy, de vos syndicats, mais aussi de ceux de professions paramédicales.
Les médecins libéraux seront-ils lésés ?
Les médecins seront-ils, avec d'autres professions libérales, les seuls à ne pas bénéficier de la réforme de la taxe professionnelle ? En tout cas pour le moment, les libéraux de moins de 500 000 euros de recettes ou de moins de cinq salariés sont exclus de l’allègement. Explication sur ce qui se prépare et qui motive la levée de bouclier contre Bercy, de vos syndicats, mais aussi de ceux de professions paramédicales.
Repères
La taxe professionnelle est due par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Des exonérations (pour une durée de 2 à 5 ans) pour les médecins peuvent être décidées ...
La taxe professionnelle est due par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Des exonérations (pour une durée de 2 à 5 ans) pour les médecins peuvent être décidées ...
Exercice
Honoraires impayés
«A la suite de votre article consacré aux honoraires (cf le généraliste n° 2480), je souhaiterais savoir si je suis en droit de réclamer le règlement des prestations consécutives à un accident du travail survenu le 11 avril 2008 ; je me suis vu, en effet, opposer un refus par la compagnie d’assurances qui gère les tiers payants de la mairie où travaille la victime, pour retard de plus de trois mois dans l’envoi du bordereau AT. Puis-je invoquer la loi du 17 juin 2008 dont vous faites état.» Dr B. (Paris)
Honoraires impayés
«A la suite de votre article consacré aux honoraires (cf le généraliste n° 2480), je souhaiterais savoir si je suis en droit de réclamer le règlement des prestations consécutives à un accident du travail survenu le 11 avril 2008 ; je me suis vu, en effet, opposer un refus par la compagnie d’assurances qui gère les tiers payants de la mairie où travaille la victime, pour retard de plus de trois mois dans l’envoi du bordereau AT. Puis-je invoquer la loi du 17 juin 2008 dont vous faites état.» Dr B. (Paris)
Reprendre un travail...
«Ma secrétaire qui est partie volontairement à la retraite en mars dernier à 61 ans et demi voudrait maintenant, pour compléter sa retraite, reprendre du service à mon cabinet après un délai de carence de six mois. Puis-je, ou non, lui proposer un contrat à durée déterminée, car je ne souhaite pas la garder au-delà de 65 ans. Par ailleurs, dans la mesure où elle a travaillé 15 ans à mon cabinet, dois-je lui verser une indemnité, car elle me demande un solde de tout compte».
«Ma secrétaire qui est partie volontairement à la retraite en mars dernier à 61 ans et demi voudrait maintenant, pour compléter sa retraite, reprendre du service à mon cabinet après un délai de carence de six mois. Puis-je, ou non, lui proposer un contrat à durée déterminée, car je ne souhaite pas la garder au-delà de 65 ans. Par ailleurs, dans la mesure où elle a travaillé 15 ans à mon cabinet, dois-je lui verser une indemnité, car elle me demande un solde de tout compte».
Protection sociale
Retraite
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