Délit d'entrave à l'IVG : le "oui, mais..." du Conseil constitutionnel

Délit d'entrave à l'IVG : le "oui, mais..." du Conseil constitutionnel

17.03.2017
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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'extension du délit d'entrave à l'IVG, adopté mi-décembre et qui permet de sanctionner des sites internet diffusant des informations "biaisées" sur l'avortement. Les "Sages", saisis par 60 députés et 60 sénateurs de l'opposition, jugent dans leur décision, "conforme à la Constitution la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse". Alors que les parlementaires soutenaient que ce texte portait "une...

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Commentez 1 Commentaire
 
Michel d Médecin ou Interne 17.03.2017 à 19h41

La décision du Conseil Constitutionnel est grave, lourde de conséquences, et indigne d'une telle instance normalement chargée de veiller au respect de la Constitution et des libertés.
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